Conditions générales de vente
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent la relation contractuelle et les transactions entre l’entreprise individuelle, immatriculée au Répertoir des Métiers de LYON sous le numéro 851 593 853 RM 69, et toute personne physique, consommateur ( ci-après Client ) passant commande de produits (ci-après Produits) par le biais de la boutique en ligne via le site internet https://boutique.lairedejus.fr (ci-après Site), site de commerce en ligne accessible à tout utilisateur du réseau Internet.
Toute commande par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Le Client est invité à lire attentivement les conditions générales de vente (les « CGV ») préalablement à toute commande.
Les CGV sont consultables en français.
PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont des bouteilles de jus de fruits et légumes pressés à froid, sans additifs, ni conservateurs, destinés à une utilisation personnelle ou professionnel du Client.
Le Site présente, pour chaque produit, un descriptif donnant au Client les informations requises sur les caractéristiques essentielles du Produit et sur son prix. Le Client est informé que quelques différences minimes de couleur, de taille ou de forme sont possibles entre le produit livré et la photographie figurant sur le Site, s’agissant de jus de fruits et légumes artisanaux. Ces différences ne sauraient engager la responsabilité de L’aire de jus dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles dudit produit.
PRIX
Les prix de vente applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tels qu’ils sont affichés sur le Site, toutes taxes comprises.
Au prix de vente du Produit commandé, il faut ajouter, le cas échéant, les frais de livraison.
Le montant total dû par le Client est indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits offerts à la vente sur le Site sont disponibles.
Dans le cas où un Produit se trouverait indisponible, la mention «Pas encore la saison» apparaîtra sur le descriptif du Produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, L’aire de jus contacte le Client par SMS, téléphone ou email pour l’en informer. L’aire de jus peut parfois lui proposer de substituer des produits similaires en lui précisant les éventuelles incidences sur le prix. À défaut d’une telle proposition ou si le Client ne souhaite aucune substitution , le Client peut choisir entre :
– soit le remboursement par L’aire de jus du prix du ou des produits indisponibles par virement sur son compte bancaire dans un délai maximal de 14 jours,
– soit la somme correspondant au(x) produit(s) indisponible(s) fera l’objet d’un avoir crédité automatiquement sur le compte.
Quel que soit le choix du Client, le reste de la commande demeure ferme et définitif.
COMMANDE
Le Client déclare être majeur pour effectuer une commande sur le Site.
La commande d’un Produit est faite avec obligation de paiement immédiat.
Pour passer commande d’un Produit sur le Site, le Client doit suivre le processus et les étapes suivantes :
- cliquer sur l’onglet La Boutique.
- choisir le ou les Produit(s) à la carte.
- cliquer sur le Produit choisi.
- sur l’écran, apparaissent la photo du Produit, les caractéristiques essentielles du Produit, son prix.
- sélectionner le nombre de produits à ajouter au Panier.
- ajouter au Panier.
- cliquer sur mon Panier pour voir le récapitulatif de la commande.
- modifier ou non la commande.
- passer à la commande.
- ajouter les détails de la facturation en veillant à bien remplir les cases obligatoires.
- sélectionner sur le calendrier une date disponible pour la livraison
- accepter les CGV et les Politiques de confidentialités.
- valider la commande en cliquant sur « commander ».
- payer.
A l’issue du processus de commande, le Client reçoit par mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait des difficultés liées à des commandes précédentes.
PAIEMENT
Le montant dû par le client est payable en totalité à la commande du Produit.
Le Client dispose de trois moyens de paiement :
- Paiement par carte de crédit/ Google Pay / Apple pay
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de difficultés rencontrées dans la perception du paiement.
LIVRAISON
La livraison du Produit est faite à vélo, exclusivement dans la zone de Lyon (69001 à 69009), à la date sélectionnée par le client.
La livraison est faite à l’adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être responsable d’erreur de choix de Produit ou d’erreurs de saisie par le Client lors de la commande, ou de toute autre information fournie par le Client qui se révèlerait erronée, ni des éventuelles conséquences et notamment des retards ou erreurs de livraison.
Dans ce cas, si le Vendeur accepte, à titre commercial, une réexpédition des Produits, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.
Il appartient dans tous les cas au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le délai de livraison est : entre 4 et 5 jours ouvrés
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai d’un (1) jour calendaire à compter de la date de livraison pour formuler toutes réserves ou réclamations liée à la réception des produits, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Les réserves ou réclamations peuvent être les suivantes : avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassé…
Les anomalies peuvent être signalées au Vendeur à l’adresse : contact@lairedejus.fr
RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de la vente due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L121-28 4° du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site étant rapidement périssables, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation ce qu’il accepte expressément.
MISE EN GARDE – RESPONSABILITE DU VENDEUR
1 – Traces :
Malgré les efforts du Vendeur, les produits sont susceptibles de contenir des traces de céleri. Ils sont ainsi déconseillés aux personnes souffrant d’allergie alimentaire. Le client renonce à engager la responsabilité du vendeur en cas de dommage subi en raison desdites traces visées au présent article. Aucune indemnité ne pourra être demandée à ce titre.
2 – Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage indirect subi par le Client en raison de sa visite sur le Site, de la commande ou de l’utilisation des Produits. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages indirects, en application de la jurisprudence et de la loi française, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptés, atteinte à l’image, notoriété, perte de chance.
Seuls les dommates directs causés au Client pourront engager la responsabilité du Vendeur, dans la mesure où ceux-ci sont strictement issus de la commande ou consommation des Produits.
Dans tout les cas, et sauf si une règle d’ordre public s’applique, la responsabilité du Vendeur, dans le cadre d’une commande de Produits, ne pourra pas dépasser la valeur de ladite commande.
CREDIT PHOTO
Les crédits des photographies du site appartiennent à Clara Hue et Jade Huongmai, la photographe.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur s’engage à ne pas communiquer à des tiers les données à caractère personnel fournies par le Client, à moins qu’il n’y soit contraint par des dispositions légales ou par décision de justice.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : lairedejus@gmail.com.
FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne pourra oas petre mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
LITIGE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.